Réunion du bureau #7 exercice 2019-2020



Présent.e.s : 
- Bikepunk
- Khrys
- Korbak


Excusé·e·s : 
- Benjamin
- Daniele
- Elzen

Début de la réunion
21h15

Fin de la réunion (prévue) :
22h30

Fin de la réunion (réelle) :
22h35

Dans les épisodes précédents : 

Points outils : tout le monde a les accès ?



Prison Litigation Network


Pour rappel, on attend de leurs nouvelles pour savoir s'ils font quelque chose, et s'il faut de l'aide.
Pas de nouvelles, et ça risque de durer...

Communication



Procédure devant la CJUE


Point d'avancement

Procédure devant le tribunal de l'Union Européenne


Point d'avancement

QPC Hadopi


Hadopi : la QPC a été transmise au Conseil constitutionnel

DDP du Mobihan


FDN a été contactée comme quoi le Code de la Consommation ne serait pas correctement suivi. Faute de correction, la préinjonction que ça implique semble indiquer qu'iels ont un mois pour corriger le nécessaire. Tout semble OK, sauf qu'il faut un médiateur, et ça doit être une personne agréée (service payant). Les gros FAI ont tous ça, et cette question risque de retomber sur d'autres que FDN. Et ça risque d'être un sacré problème. Auquel cas, toute la fédé pourrait avoir un médiateur et se répartir le coût.
Au départ on pensait pas être concernés. Sauf qu'au visu de la lettre, ça paraît être plus important qu'il n'y paraîtrait.
On attend un retour du côté de Benjamin, mais ça risque d'être utile d'en parler au sein de la fédé.
La nuance client/adhérent peut être une clé de sortie.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE367302964F1C81D779D52FF310EAF2.tplgfr34s_2?idSectionTA=LEGISCTA000032224817&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200222

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission/deposez-dossier-mediateur-consommation

Courrier reçu = https://transfert.parinux.org/r/cuLjBT6ajbysIHzd#48w2Y+R3JpUMvlcXgosc+A/aLl1hruUqTTCSLI1Avgk=

Prochaine AG



Réforme du CA



Kifaitkoi CA/Bureau


Question à porter parce que régulièrement, ça clashe entre la vue "les statuts" et la vie "la pratique". Poser la question, et pourquoi pas adapter statuts à réalité peut-être bien. Ce qu'on n'a pas réussi à faire jusqu'à maintenant.
La tréso est OK.


Auvernet :


A déclaré :
"Bonjour, vous êtes en zone blanche ? Vous n'avais pas d internet ?
Nous on ne fait que de l’internet en zone blanche et on est pas affilier a la FFDN .
Cordialement ."

Auvernet est donc vivant, et Auvernet ne sait pas qu'il est membre de la FFDN O_O.
En octobre 2018, Auvernet a fait signe à la Fédé pour la dernière fois connue, annonçant une petite forme et un manque de bras. Apparemment, il ne restait plus qu'un membre sur place qui pose des antennes et s'en fiche un peu du reste. C'est signé Jérôme Ravel (cette réponse étrange).
=> Khrys peut poker pour voir qu'est-ce que c'est que ce bazar
=> Mail de Saldru à joindre

Procédures nationales


Franciliens.net vs Le loiret


Point d'avancement

QPC ARCEP


Point d'avancement

Rejoindre le CNSIG


Point d'avancement

AG 2019 et sous Aquilenet


Du progrès ! \o/
Suite à l'arrivée de l'excédent de l'année dernière et à quelques paiements, il ne manque plus que 321,50€ pour rembourser l'AG \o/ ! Il reste encore une dizaine de personnes qui n'ont pas payé. On devrait donc même, si paiement il y a, dégager un excédent pour l'AG 2020 !!



Prochaine réunion = mardi 31 mars