Réunion du bureau #7 exercice 2019-2020
Présent.e.s :
- Bikepunk
- Khrys
- Korbak
Excusé·e·s :
- Benjamin
- Daniele
- Elzen
Début de la réunion
21h15
Fin de la réunion (prévue) :
22h30
Fin de la réunion (réelle) :
22h35
Dans les épisodes précédents :
Points outils : tout le monde a les accès ?
- CAvote - la question est posée de savoir qui en est admin et/ou qui doit en être admin. Sur le principe n'importe quel membre du CA devrait pouvoir lancer un vote. Khrys vient de gagner l'admin. quid des autres ;-P
- mypads
- git
- qui reçoit contact@ ? Sacha, Zorun, Spyou, Elzen, Capslock, Daniele, FSirjean, Korbak, Louisl, Quota, Taziden.
- Khrys aimerait bien rejoindre => Poker Adminsys
Prison Litigation Network
Pour rappel, on attend de leurs nouvelles pour savoir s'ils font quelque chose, et s'il faut de l'aide.
Pas de nouvelles, et ça risque de durer...
Communication
Procédure devant la CJUE
Point d'avancement
Procédure devant le tribunal de l'Union Européenne
Point d'avancement
QPC Hadopi
Hadopi : la QPC a été transmise au Conseil constitutionnel
DDP du Mobihan
FDN a été contactée comme quoi le Code de la Consommation ne serait pas correctement suivi. Faute de correction, la préinjonction que ça implique semble indiquer qu'iels ont un mois pour corriger le nécessaire. Tout semble OK, sauf qu'il faut un médiateur, et ça doit être une personne agréée (service payant). Les gros FAI ont tous ça, et cette question risque de retomber sur d'autres que FDN. Et ça risque d'être un sacré problème. Auquel cas, toute la fédé pourrait avoir un médiateur et se répartir le coût.
Au départ on pensait pas être concernés. Sauf qu'au visu de la lettre, ça paraît être plus important qu'il n'y paraîtrait.
On attend un retour du côté de Benjamin, mais ça risque d'être utile d'en parler au sein de la fédé.
La nuance client/adhérent peut être une clé de sortie.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE367302964F1C81D779D52FF310EAF2.tplgfr34s_2?idSectionTA=LEGISCTA000032224817&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200222
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission/deposez-dossier-mediateur-consommation
Courrier reçu = https://transfert.parinux.org/r/cuLjBT6ajbysIHzd#48w2Y+R3JpUMvlcXgosc+A/aLl1hruUqTTCSLI1Avgk=
Prochaine AG
- Des infos ici : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200104#orga_ag_2020- le lieu a été réservé du 4 au 8 juin
- Question de la todolist du bureau et du CA : que doit-on fournir ? => De mémoire, un mois en avance pour l'ODJ afin que les débats puissent s'initier en amont
- Korbak partant pour commencer proposer ODJ ; repérer éventuellement les points à changer dans les statuts (genre l'AG partielle du mois de mars) -> ne pas hésiter à lui envoyer des mails si on a des idées
- Bikepunk partant pour touiller la question de l'argent au niveau de la fédé
Réforme du CA
Kifaitkoi CA/Bureau
Question à porter parce que régulièrement, ça clashe entre la vue "les statuts" et la vie "la pratique". Poser la question, et pourquoi pas adapter statuts à réalité peut-être bien. Ce qu'on n'a pas réussi à faire jusqu'à maintenant.
La tréso est OK.
Auvernet :
A déclaré :
"Bonjour, vous êtes en zone blanche ? Vous n'avais pas d internet ?
Nous on ne fait que de l’internet en zone blanche et on est pas affilier a la FFDN .
Cordialement ."
Auvernet est donc vivant, et Auvernet ne sait pas qu'il est membre de la FFDN O_O.
En octobre 2018, Auvernet a fait signe à la Fédé pour la dernière fois connue, annonçant une petite forme et un manque de bras. Apparemment, il ne restait plus qu'un membre sur place qui pose des antennes et s'en fiche un peu du reste. C'est signé Jérôme Ravel (cette réponse étrange).
=> Khrys peut poker pour voir qu'est-ce que c'est que ce bazar
=> Mail de Saldru à joindre
Procédures nationales
Franciliens.net vs Le loiret
Point d'avancement
QPC ARCEP
Point d'avancement
Rejoindre le CNSIG
Point d'avancement
AG 2019 et sous Aquilenet
Du progrès ! \o/
Suite à l'arrivée de l'excédent de l'année dernière et à quelques paiements, il ne manque plus que 321,50€ pour rembourser l'AG \o/ ! Il reste encore une dizaine de personnes qui n'ont pas payé. On devrait donc même, si paiement il y a, dégager un excédent pour l'AG 2020 !!
Prochaine réunion = mardi 31 mars